ASSEMBLEE GENERALE DU 19 MAI 2011  à 20 heures salle des fêtes de Berzé la Ville. 

A 20 heures le Président Jacques Doumet, entouré de Yves Durand vice-Président, Henri Belouze Trésorier, Roger Jandet, Jørgen Bøving, Jean-Jacques Tisserand, accueille les participants :

            M.Marc Trélat Maire de Berzé la Ville

            M. Gérard Voisin Député de Saône et Loire

            M. Gérard Colon Conseiller général

            M. Stéphane Voisin, Assistant parlementaire

MM. les Maires de Davayé, Verzé

M. Eric Faure Maire-adjoint  de Berzé la Ville 

Les représentants des Associations ;

            SAUVCLUNI : Président : Etienne Pétrini Poli

            A.P.V.N. : Mme Langou

            VALLONS ENSEMBLE : Isabelle Pépin

            PRESENCE DES MTS DU MACONNAIS : Mme Rollet, MM. Delaye – Marchal -Tripoz

            CHARNAYSIENSRESPONSABLES : M. Pelletier

            A.V.B. (Amis du Vieux Berzé) : Présidente Mme Gagnol 

Les représentants des Collectifs  Sologny, Montmelard, Charnay les Mâcon, St Désert, 

La majorité des adhérents de l’APVLC et un nombreux public venu assister à notre A.G. 

Excusés : MM. Arnaud Montebourg Président du Conseil général, Pierre Martinerie, Jean-Paul Drapier, Jean Girardon Conseillers généraux, Jean-Patrick Courtois Sénateur-Maire

I – Assemblée extraordinaire : modification des statuts : 

Ancien article 8 des statuts de l’APVLC

Conseil d’Administration et Bureau

L’Association élit un Conseil d’Administration de 18 membres, au sein duquel sont élus les membres du Bureau.

L’Association est dirigée par un Bureau de 12 membres représentant toutes les communes concernées, élus pour une année par le Conseil. Les membres sont rééligibles. Ce Bureau est composé comme suit :

1-     Un Président

2-     2 Vice-Présidents

3-     Un secrétaire et un secrétaire adjoint

4-     Un Trésorier et un Trésorier-adjoint

5-     Un Responsable des relations publiques

6-     4 membres.

Lors de ses réunions le Bureau peut s’adjoindre des membres de droit ou toute personne qu’il jugera utile.

Les membres adhérents ont voix délibérative, les autres personnes ont voix consultative.                      

Modification des statuts APVLC – nouvel article 8  

Conseil d’Administration et Bure

a) L’ assemblée élit un Conseil d’administration de 10 membres, au sein duquel sont élus les membres du Bureau.       

b) L’association est dirigée par un Bureau de 7 membres, élus par le Conseil d’Administration, au scrutin secret pour une année et rééligible.

c) Ce Bureau est composé d’un Président, d’un vice-Président, d’un Trésorier et de 4 membres.

d) Le Conseil d’Administration donne habilitation  au Président, et au  vice-Président ou tout membre du Bureau par délégation du Président, à représenter l’association  devant les médias, les administrations et devant les juridictions judiciaires et administratives, tant en demande qu’en défense.

Modifications acceptées à l’unanimité par l’Assemblée.          

Sont élus comme membres du Conseil d’Administration : Jacques Doumet, Yves Durand, Henri Belouze, Jørgen Bøving, Roger Jandet, Jean-Jacques Tisserand, Alain Viseux. Bernard Sommereisen. 

  

II – Assemblée générale ordinaire 

Rapport Financier du Trésorier Henri Belouze

Henri Belouze expose les comptes de 2010 

Situation des comptes au 31/12/2009   11 787,76   €
  Recettes 2010.            
    Dons et Cotisations   4 720,00   €    
    Subventions   297,00   €    
    Produits financiers   180,37   €    
      Total 5197,37   € 5 197,37   €
  Dépenses 2010            
    Frais de fonctionnement   1517,78   €    
    Assurance RC   169,30   €    
    Frais déplacements   520,34   €    
    A.G. et conférence   310,74   €    
    Frais financiers    8,00   €    
    Achat matériel   15,00   €    
      Total 2541,16   € 2 541,16   €
Situation des comptes au 31/12/2010   14 443,97   €

L’Assemblée lui en donne quitus.

Rapport moral du Président Jacques Doumet 

Une association au service des citoyens :

Agréée sur le plan départemental, l’APVLC a inscrit dans ses statuts la lutte contre les nuisances présentes et à venir et la protection de l’environnement.

Elle intervient à la demande des particuliers ou des groupements de personnes (Collectifs, associations)

Elle peut engager des procédures ou se constituer partie civile devant les  Tribunaux

Participations : tous les membres du Bureau comme titulaires ou suppléants.

L’APVLC agit à titre de consultant dans les Commissions administratives :

– CODERST : Commission départementale établissements à risques sanitaires et technologiques)

– CDPNS : Commission départementale des Paysages, Nature et Sites : formations spécialisées : Carrières, Faune et Flore, Publicité.

– COMITE Rivières du mâconnais

– IDC : Instance départementale de concertation (téléphonie mobile)

– PEDMA (CLIS) : élimination des déchets.

– CAMVAL : Conseil de développement

– CDCEA (Commission départementale de  consommation espaces agricoles)

– PLU( Plans locaux d’Urbanisme)

– Comité de pilotage : Schéma départemental « carrières »

– Comité de pilotage : Plan départemental dessertes carrières

– Comité de pilotage : Schéma régional, ZDE et suivi de l’Eolien en S&L

Actions :

– TGV CLUNY

– CHARTE TELEPHONIE 2011

– PEDMA 2011

– RCEA Bilan 2011

– CARRIERES

– NATURA 2000 Mâcon – Cluny

– EOLIEN en Saône et Loire


Nuisance TGV par Yves Durand : 

Volet Juridique

Notre objectif est de faire classer la ligne TGV Paris/Lyon en ligne nouvelle, comme toutes les autres lignes TGV. 

– Le Tribunal Administratif de Dijon, saisi en juillet 2008, nous a déboutés en Décembre 2010 sur la forme (statuts de notre association incomplets pour saisir le TA par la voix de son Président). Le fond n’a pas été jugé. 

– Nous reprenons la démarche en nous faisant assister cette fois-ci par un avocat bien au courant des problèmes d’environnement : Maître  Corinne LEPAGE 

Volet technique

RFF avait fait une ouverture pour que soient testées des solutions innovantes de matériel antibruit sur Cluny à l’occasion de la réfection du ballast. 

– Cette réfection du ballast devrait se faire dans les 18 mois. Nous intervenons directement auprès du PDG de RFF, avec l’aide de notre député Gérard VOISIN, pour que les meilleures solutions soient mises en œuvre lors de cette réfection.

Alerte sur le projet d’une nouvelle  ligne TGV : M. Marc Trélat Maire de Berzé la Ville a reçu le 10 mai 2011 un courrier l’informant que 2 tracés du futur TGV « Grand Centre Auvergne » dont l’un  passerait  par le Val Lamartinien, sont à l’étude. Un dossier que l’APVLC suit attentivement sur le plan de la protection des riverains, d’autant que le correspondant du 10 mai  estime qu’ « il convient de mobiliser tous les élus concernés et les citoyens des Associations de Défense du Val Lamartinien sur ce sujet, en évoquant l’APVLC) », car l’un des deux tracés par Roanne éviterait la saturation du trafic en Val Lamartinien.

 

Téléphonie mobile par Yves Durand : 

– Elaboration d’uns charte départementale de téléphonie mobile, 

Actions sur le terrain : Antennes de Sologny, Charnay, Montmelard, Germolles. Les EHS.

Architecture de la Charte

I : LA COMMUNICATION DES SCHEMAS PREVISIONNELS DE DEPLOIEMENT

               Devoirs des opérateurs

               Principes d’implantations à respecter 

II : L’INFORMATION ET LA CONSULTATION  PREALABLE

               Dans la phase de recherche de site

               La pré-consultation , dont la liste de toutes les pièces requises dans le dossier

               La consultation locale

               Le recours à l’instance départementale de concertation 

III :  LA DECLARATION  PREALABLE ( CODE DE   L’URBANISME)               

IV :  REALISATION DU PROJET

                Règles de chantier

                Notification de fin de chantier 

V :   MESURES, ENGAGEMENTS DE L’OPERATEURS, MISE EN SERVICE 

VI :  SUIVI DU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS 

VII : DUREE ET DENONCIATION DE LA CHARTE

 

Les aspects positifs de la Charte :

La création d’une instance départementale de concertation et recours à celle-ci en cas de litige prononcé par un maire ou une association agréée. 

– L’engagement des opérateurs à fournir toutes les informations sur les caractéristiques des installations actuelles et à venir. 

– La réalisation systématique de mesures de champs électromagnétiques, sur les nouvelles antennes ou les antennes modifiées. 

– La définition d’un cadre précis pour l’information  et la consultation des différentes parties concernées. 

– L’accent mis sur l’amélioration de l’insertion des installations dans le paysage. 

  

Nos recommandations refusées : 

– L’abaissement des valeurs maximales de champs et de puissance autorisées.  

– L’augmentation des distances entre antennes et certains lieux publics  (école, crèche, hôpitaux,…) 

– Un cahier des charges précis donnant les valeurs maximales attendues  en différents points «  stratégiques  » de la commune (écoles par ex.) 

– La non ouverture d’un chantier en cas de refus par le maire de la commune. 

– Une rédaction  plus précise et moins « soft » de la charte. 

 

Les signataires de la Charte : 

– L’ETAT  représenté par la Secrétaire Générale de la Préfecture

– Les MAIRES de la Saône et Loire représentés par leur Président.

– Le CONSEIL GENERAL représenté par son Président.

– Les 3 OPERATEURS : ORANGE, SFR et BOUYGUES TELECOM.

(Le document mentionne la participation des associations, dans la rédaction dont l’APVLC)

Affaires « antennes » de Sologny, Montmelard, Charnay,

Notre avocat dans le cadre de l’aide juridictionnelle nous précise que lors de l’audience de mise en état (audience de procédure) du 13 mai 2011 les 3 dossiers ont été renvoyés à l’audience du juge de la mise en état de Mâcon du 10 juin 2011 pour être plaidés sur un  incident soulevé par l’avocat d’ Orange.

Deux informations récentes qui méritent attention: 

 * Résolution du Conseil de l’Europe du 6 mai 2011

Le Conseil de l’Europe reconnaît la nocivité de la téléphonie mobile.

Son Assemblée parlementaire, dans une résolution du 6 mai 2011, recommande aux Etats membres, de prendre plusieurs décisions :

 –  fixer une valeur limite d’exposition (VLE) dans l’immédiat à 0,6 V/m, puis à terme à 0,2 V/m

 – reconnaître l’existence médicale spécifique de l’ElectroHypersensibilité –EHS, et participer à l’organisation de zones blanches.

– La résolution préconise une information réelle et générale de la population, en coordination avec les associations.

– Revoir toutes les implantations en coordination avec les Associations de citoyens, locales et nationales.

* Etude COCHIN

Nous avons reçu la liste des centres médicaux pour la prise en charge électrosensibilité (Ministère de la Santé)

 

PEDMA ( Plan d’élimination des déchets) par Roger Jandet        

Le plan est exécutoire à ce jour ; il a reçu un avis favorable de tous : Commission consultative, CODERST, Préfet, Commission d’enquête.

            Deux bassins, Ouest Unité tri-compostage de Torcy et Est le SMET et SMEVOM SUD 71

Ce plan a fait le choix d’être auto-suffisant pour le traitement de la totalité des  déchets de Saône et Loire (72 % des déchets produits au nord d’un axe Bourbon-Lancy/Tournus

            Projet retenu confié au SMET pour une Unité de tri-méthanisation (coût 45 millions – rapporté à 1 habitant 138 €) à Chagny pour un bassin de 325000 habitants ( SMEVOM 100.000 + SMET : 225.000).

            Le projet SMEVOM avec incinérateur coûte 32 millions couvrant 100.000 habitants- rapporté à 1 habitant 320 €

            Problème de transfert de nos déchets dans un autre département ?

            Possibilité de réouverture du CSDU ( centre de stockages des déchets ultimes) d’Autun.

            L’ETAT vient clairement, en la personne de la Ministre, d’annoncer vouloir favoriser les projets de méthanisation, en créant une nouvelle loi permettant l’injection de biogaz dans le réseau et parallèlement en annonçant une majoration des prix de rachat de l’électricité  produite.

            Le rapport du Sénat «  Traitement des ordures ménagères : quels choix après Grenelle ? » diffusé en juin 2010, conseille la prudence concernant le compostage et la méthanisation, prône en revanche une revalorisation de l’image de l’incinération, et souhaite la réduction de l’enfouissement.

RCEA par Jacques Doumet 

Débat public achevé le 4 février 2011 

Entre-temps : montages financiers     

          aménagements alternatifs (péages, itinéraires de substitution, etc…)

          attentes particulières : gratuité, référendum 

Décision Ministère : 4 juillet 2011

M. Gérard Voisin Député complète l’information sur ce sujet par sa proposition d’une affectation de l’éco-taxe sur la RCEA ; débat avec Gérard Colon Conseiller général. 

 

Carrières par Jacques Doumet           

Instances présidées par le Préfet : 

CDPNS :  « Formation spécialisée carrières » : avis sur ouvertures, extensions…  

SCHEMA Départemental des carrières : révision en  2011 : Comités de pilotages : Besoins, Ressources, Environnement ; notre 1ère réunion le 7 juin 2011.

COMITE pilotage dessertes carrières : recherche  des itinéraires les moins polluants avec TRMC ( Ex TARMAC) Entreprise principale de carrières.

Examens de situations particulières avec TRMC au sein des C.L.C.S. ( Comités locaux de concertation et de suivi) conformément aux dispositions de la « Charte Environnement des Industries de Carrières ».

Extension carrière BURGY : dossier soumis à la CDPNS avec avis défavorable de la DREAL, mais ajournement sur proposition d’un nouveau dossier du pétitionnaire, qui sera programmé, à l’ordre du jour d’une prochaine commission.

 

Natura 2000 par Henri Belouze 

Réseau de sites pour la protection de la nature.

– Directive européenne du 21 mai 1992.

– En S&L, la communauté de communes du Clunisois retenu pour créer un COPIL et élaborer un DOCOB.

– Le site s’étend de Matour – Tramayes au sud à la Saône au nord, soit 44200 ha et 51 communes.

– Evaluation de l’impact sur la nature des activités en milieu rural (agriculture, viticulture, forestières ..).

Depuis2009, l’APVLC participe aux travaux du COPIL.

1er trimestre 2011 :

– Réunion à Mâcon : présentation par le Préfet des activités soumises à évaluation,

– Réunion à Massilly : premiers résultats des travaux sur le sonneur à vendre jaune, l’écrevisse à pattes blanches, les chiroptères.

Nous sommes à mi-parcours d’un programme de 3 ans.

 

Energie éolienne par Jørgen Bøving 

– Pas d’opposition systématique

– Attentif à l’environnement

– Réunion publique d’information décembre  2010 à Cluny.

– Rencontres avec CAMVAL et Préfecture pour préciser la position APVLC concernant la S&L

– La S&L ne se prête pas aux parcs éoliens

– Elaboration du Schéma Régional et fixation ZDE (zone de développement éolien) avec participation de l’APVLC.

– Nouvelle réunion publique à l’automne

 

RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS ET COLLECTIFS (Jacques Doumet) :

  • Les « AVB » (Amis du vieux Berzé) : action en cours pour l’enfouissement des lignes électriques.
  • « SAUVCLUNI » : actions en commun sur l’éolien
  • « Présence Mts du Mâconnais » : 1) annulation par le T.A. du permis de construire sur la source de Loché 2) participation au PLU et à l’étude hydrogéologique
  • « Vallons ensemble » : prise en charge du dossier « Extension de la carrière de BURGY ».
  • « Charnaysiensresponsables » : études juridiques et judiciaires sur le PLU.
  • « A.P.V.N. » : rencontres en A.G. et échanges juridiques, administratif et pédagogiques.

           

A l’issue de cette Assemblée, le Bureau a été élu :

            Président : Jacques Doumet

           vice-Président : Yves Durand

           Trésorier : Henri Belouze

           Membres : Roger Jandet

                               Jean-Jacques Tisserand

                               Jørgen Bøving

                               Alain Viseux

            Président d’honneur : Bernard Sommereisen 

Nous sommes heureux d’accueillir Alain Viseux, nouveau membre du Bureau, qui travaille avec nous depuis un an et dont nous avons pu apprécier les compétences et l’esprit de solidarité. 

Nous remercions Monsieur Marc TRELAT Maire de Berzé la Ville et son Conseil qui ont mis à notre disposition gratuitement la Salle des fêtes de la commune. 

Nous réitérons nos remerciements à MM. les Maires des communes de Charnay, Cluny, La Roche Vineuse, Bussières qui nous accordent une subvention annuelle, un soutien qui permet à l’APVLC de poursuivre ses actions sur le terrain en faveur de la protection des citoyens dans le cadre de la Charte constitutionnelle de l’environnement.

A 23 heures l’Assemblée se retrouve autour du verre de l’amitié. 

          Le Président,                                            Le secrétaire de séance, 

       Jacques Doumet                                         Jean-Jacques Tisserand

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