Affaires traitées par APVLC et classées :

Téléphonie mobile

Germolles. Création d’un Collectif « Les Robins » . Projet d’implantation d’une antenne à 200 m du hameau. APVLC saisie. Réunion publique le 19/11/2007. Nouvel emplacement proposé qui serait de nature à régler le problème.

Nuisances sonores

TGV Val Lamartinien. Combat de l’APVLC et obtention des protections phoniques, sur 2 km en Val Lamartinien, par écrans acoustiques surmontés de rabats (casquettes) et d’une amélioration du matériel roulant plus silencieux (freins, boggies, suspension).      

RCEA. Notre combat pour une protection phonique en Val Lamartinien et obtention de murs antibruit en continu sur 2 km et d’un revêtement bitumineux silencieux. 

A Brandon, un Collectif de 120 pétitionnaires contre la construction d’un pont sur la RCEA. APVLC sollicitée apporte son aide à la création d’une association déclarée, et son soutien lors de réunions publiques pour des protections phoniques le long de la RCEA.   

A Clermain, pétition des habitants contre les nuisances phoniques de la RCEA qui traverse le bourg. L’APVLC organise une réunion publique en Mairie de Clermain avec la population, la municipalité, le Député et la DDE. Nous obtenons un revêtement silencieux sur 2 km en traversée du village à la satisfaction de la population.

Replonges A 406. Soutien juridique d’une famille en vue d’une indemnisation.

Charnay-lès-Mâcon, quartier « La Tournache ». Nuisances phoniques autoroute A6. Collectif. Réunion publique et intervention du Maire pour la construction d’un merlon de terre protecteur. 

La Roche Vineuse. Intervention de l’APVLC pour un revêtement silencieux sur les RD 17 et RD 85.        

Sennecé. Suite à notre intervention, construction de merlons de terre, pour protéger certaines villas en lotissement. 

Urbanisme

Flacé. Val de l’Abîme. Pétition de 34 riverains pour la réhabilitation du secteur inscrit au PLU. Réunion in situ du 7 juillet 2008, avec riverains, Maire, adjoints et notre association. Règlement par consensus sur le statu quo et aménagement du chemin de la Cascade.

Flacé. Projet en 2007 de construction d’un immeuble élevé privant de vue et d’ensoleillement les voisins. Création d’un Collectif ? Soutien de l’APVLC. Réunion publique avec Maire et promoteur. Abandon de la construction, au profit de pavillons de faible hauteur.   

La Roche Vineuse. Construction contestée d’un bâtiment agricole au centre du village : problème de sécurité, nuisances visuelle et phonique. Collectif et pétition. Réunion avec le Maire, les adjoints et APVLC. Engagements pris qui reposent sur les pouvoirs de police du maire (article 16 du code de procédure pénale, dont dispositions sont reprises par l’article L.2122-31 du C.G.C.T. attribuant au maire et aux adjoints la qualité d’officiers de police dans le ressort de leur commune).

Déchets

En vue de l’élaboration du Pedma (Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés), etudes et voyages avec le Député-Maire Président du SMEVOM, le Sénateur-Maire, le Conseil général.

Visites de sites de méthanisation, incinérations, méthode OXALOR, TMB (tri-mécno-biologique), enfouissements CET 1 et 2. 

Demigny. Litige municipalité/population au sujet d’une plate-forme de compostage de boues d’épuration. Deux interventions sur place avec réunion population/Maire. Décision de ce dernier d’abandonner le projet. 

Cluny. Incinérateur (chaudière à déchets) défectueux. Nombreuses réunions des associations. Cessation définitive d’exploitation

Carrières

Flacé. Opposition de la population, regroupée dans un Collectif, à la réouverture d’une carrière. Réunion publique le 22/11/2007 avec riverains, Maire, adjoints et notre association. Décision d’abandon du projet.

Divers

Tramayes. Porcherie. En raison de l’opposition de la population à l’extension d’une porcherie, APVLC a été sollicitée en 2004 comme « modérateur » dans une réunion publique, élus, syndicats agricoles, population, exploitants. Le Préfet a opposé un refus à cette extension.

Prissé. Enseigne lumineuse d’une Grande Surface .Nuisance visuelle de nuit. Affaire réglée sur place avec le Maire, le propriétaire du magasin et le plaignant. Plus d’éclairage de nuit.

Lournand. Plainte des riverains en raison des nuisances olfactives et phoniques provenant d’un atelier; notre visite sur place, relevé de contributions sonores avec sonomètre homologué, réunion en mairie exploitant, plaignants, maire; l’artisan a pris des engagements pour faire cesser toutes nuisances.

La Chapelle du Mont de France. Implantation d’une discothèque dans un hameau. Opposition de la population. Soutien APVLC et aide juridique en faveur du Collectif. Décision du Tribunal Administratif annulant l’arrêté communal d’installation.

Verzé. Collectif de riverains opposés à la construction d’un chenil sur le lavoir d’un hameau de la commune. En 2009 réunion en Mairie entre les plaignants, le Maire, notre association, l’éleveur-exploitant. Engagements pris par ce dernier pour éliminer les nuisances olfactives, phoniques et dangereuses pour les nappes phréatiques.

Mâcon-sud. Usine à goudron au milieu des vignes. Opposition des viticulteurs et de notre association. Abandon du projet.

Prissé. Implantation d’une grande surface en 2005. Opposition d’un Collectif de petits commerçants et artisans des villages du mâconnais. Pétition. Réunion publique. Intervention de l’APVLC auprès du Président et du Vice-président de la CAMVAL pour le maintien d’une vie dans nos villages. En 1ère instance la CDEC (Commission Départementale d’Equipement Commercial) s’est prononcée contre cette implantation. En appel, la construction de la grande surface a été autorisée. 

St Gervais en Vallières : Porcherie. Notre soutien à l’Association « Bien vivre au pays des 3 rivières » contre l’extension de la porcherie. Saisine du Tribunal par l’association « Bien vivre au pays des 3 rivières ». APVLC n’a plus à intervenir.