En vertu de l’article L.141-2 du code de l’environnement, l’APVLC est présente dans un certain nombre d’organismes publics :

PREFECTURE

Deux commissions administratives préfectorales : 

CDNPS : Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dont 5 formations spécialisées : 

–  La nature

–  Site et paysage

–  Publicité

–  Carrières

–  Faune sauvage captive 

CODERST : Commission Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.                     

Autres instances préfectorales : 

Comité Rivières du mâconnais 

–  Qualité des eaux et gestion de la ressource

–  Milieux naturels, Expansion des crues, Rétention des eaux, Dynamique naturelle et Vulnérabilité.

Comité de pilotage des dessertes de carrières                           

IDC (Instance Départementale de Concertation) : 

Fondement juridique de cette instance : circulaire ministérielle du 31 juillet 1998, circulaire interministérielle du 16 octobre 2001 et circulaire DDE de Saône et Loire de septembre 2003 : lieu de dialogue et de concertation pour rechercher des solutions aux questions sanitaires ou environnementales qui se posent à l’occasion d’un projet d’antenne relais.

Présidée par le Préfet, avec opérateurs, élus, fonctionnaires, associations. 

CAMVAL  

Conseil de développement 

Créé par la loi, il s’agit d’un organe consultatif dont la composition représente la diversité de la société civile. A ce titre, APVLC participe pour le secteur associatif.

Exemple des travaux : Projet d’agglomération de la CAMVAL pour 2007/2013.

CONSEIL GENERAL 

PEDMA (Plan départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés). Participation de l’APVLC à tous les stades des études.