Les participations aux organismes publics

En vertu de l’article L.141-2 du code de l’environnement, l’APVLC est présente dans un certain nombre d’organismes publics

Préfecture

camval

conseil général

Préfecture

Deux commissions administratives préfectorales :

Le CODERST (préfecture)

Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.

La CDNPS (Préfecture)

La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable. Il existe une CDNPS spécifique pour l’éolien.

Autres instances préfectorales :

Comité Rivières du mâconnais

Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dont 5 formations spécialisées :

Comité de pilotage des dessertes de carrières

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IDC (Instance Départementale de Concertation)

Fondement juridique de cette instance : circulaire ministérielle du 31 juillet 1998, circulaire interministérielle du 16 octobre 2001 et circulaire DDE de Saône et Loire de septembre 2003 : lieu de dialogue et de concertation pour rechercher des solutions aux questions sanitaires ou environnementales qui se posent à l’occasion d’un projet d’antenne relais.

Présidée par le Préfet, avec opérateurs, élus, fonctionnaires, associations.

CAMVAL

Conseil de développement

Créé par la loi, il s’agit d’un organe consultatif dont la composition représente la diversité de la société civile. A ce titre, APVLC participe pour le secteur associatif.

Exemple des travaux : Projet d’agglomération de la CAMVAL pour 2007/2013.

CONSEIL GENERAL

PEDMA (Plan départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés)

Participation de l’APVLC à tous les stades des études.